Arrêté du 25 juin 2007

Article 15

Créé le 19 juillet 2007

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015