Arrêté du 25 juin 2007

Article 14

Créé le 19 juillet 2007

L'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015