JORF n°164 du 18 juillet 2007

Article 14

Article 14

L'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


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L'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.