Arrêté du 25 juin 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 6 intitulé « Endoprothèse intra-hépatique » comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 6 intitulé « Endoprothèse intra-hépatique » comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance