JORF n°152 du 3 juillet 2007

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 6 intitulé « Endoprothèse intra-hépatique » comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 6 intitulé « Endoprothèse intra-hépatique » comme suit :