Arrêté du 25 juin 2007

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :
1. Le paragraphe 6 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » devient le paragraphe 7 ;
2. Le paragraphe 7 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 8 ;
3. Le paragraphe 8 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :
1. Le paragraphe 6 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » devient le paragraphe 7 ;
2. Le paragraphe 7 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 8 ;
3. Le paragraphe 8 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 9.

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