JORF n° 152 du 3 juillet 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
22 textesDécision du 13 juin 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes aux concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
Arrêté du 22 juin 2007 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
Arrêté du 25 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
Arrêté du 26 juin 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)
Arrêté du 14 juin 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 7 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 15 juin 2007 portant intégration dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. Chevalier (Yves)
Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 6 juin 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Conseil constitutionnel
16 textesDécision n° 2007-3410 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3411 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3412 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3413 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3414 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3415/3416/3417/3421 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3418/3450 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3420 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3422 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3423 et autres du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3424 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3434 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3527 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3531 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3537 du 28 juin 2007
Décision n° 2007-3605 du 28 juin 2007
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision n° 2007-0376 du 26 avril 2007 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2006
Avis et communications
33 textesAvis de concours professionnel au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille
Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et jeu télévisé Super Loto
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé ScrabbleRT
Résultats des tirages du Keno des samedi 30 juin et dimanche 1er juillet 2007