Les comptes bancaires ouverts au nom de l'agent comptable sont clôturés avec date d'effet au 31 décembre 2006. A cette date, les moyens de paiement associés aux comptes précités portant nom et qualité de l'agent comptable, que ce soit auprès de la Banque de France et de l'agence comptable centrale du Trésor, dans le cadre de l'obligation de dépôt de fonds au Trésor, ou auprès de Natixis, cessent d'être opposables.