Abrogé par Arrêté du 4 juin 2008 - art. 76
Créé le 5 août 2004
Il est créé, sous l'égide du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes institué par l'arrêté du 14 mai 1999 susvisé, une commission consultative de reconnaissance des organismes de sûreté maritime.
Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008
Abrogé parArrêté du 4 juin 2008art. 76
En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008
Il est créé, sous l'égide du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes institué par l'arrêté du 14 mai 1999 susvisé, une commission consultative de reconnaissance des organismes de sûreté maritime.