JORF n°166 du 20 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté.