Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Arrêté du 25 juin 2004
Article 1
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Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :