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Arrêté du 25 juin 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : L'arrêté accompagné de son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail social et de la solidarité n° 2003/30 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées) au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Arrêté sur la collecte des données médicales

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise la collecte et la transmission de données d'activité médicale par les établissements de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : L'arrêté accompagné de son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail social et de la solidarité n° 2003/30 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées) au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance