I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :

• numéro administratif du patient ;
• numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;
• date de naissance du patient ;
• sexe du patient ;
• code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.

2° Autres informations obligatoires :

• numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
• numéro d'unité médicale ;
• type d'activité décrivant le type de prise en charge du patient ;
• numéro de semaine ;
• journées de présence du patient ;

- et, uniquement pour les patients en hospitalisation complète ou de semaine :

• dates et modes d'entrée et de sortie du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;
• le cas échéant, type de mutation ou transfert (provenance, destination du patient) ;
• finalité principale de prise en charge ;
• manifestation morbide principale ;
• affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
• date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
• diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
• actes médicaux ;
• cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
• utilisation d'un fauteuil roulant pendant le séjour ;
• temps/intervenants hebdomadaires pour les activités de rééducation ou de réadaptation.

Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° ci-dessus, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif et au numéro de séjour SSR du patient.