En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2003
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'
article 2
, paragraphe IV, du
décret du 30 avril 2003 susvisé
sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 25 septembre 2003
Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2003
Source : Légifrance