Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 463 480 EUR et un crédit de paiement de 463 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°151 du 30 juin 2002
Article 2
Historique des versions
Version 1
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 463 480 EUR et un crédit de paiement de 463 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.