Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 463 480 EUR et un crédit de paiement de 463 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°151 du 30 juin 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 463 480 EUR et un crédit de paiement de 463 480 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.