JORF n°153 du 4 juillet 2001

Art. 2. - Au troisième tiret, deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, après les mots : « la déclaration de production », sont ajoutés les mots : « de lait ».


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Art. 2. - Au troisième tiret, deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, après les mots : « la déclaration de production », sont ajoutés les mots : « de lait ».