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En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE

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Arrêté du 25 juin 1997

Article 6

Effets de cet article

cite

 Directive 2002-7 CE 2002-02-18 (Parlement et Conseil) Code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 7 juin 2023art. 13

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 6 juillet 2023

Déplacé le jeudi 10 juillet 2003

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au vendredi 30 juin 2000