JORF n°149 du 28 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales ;
Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales ;

Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.