Arrêté du 25 juin 1996

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 26, boulevard Victor, 00463 Armées, ainsi que directement auprès du responsable régional de gestion du personnel civil.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2009

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 26, boulevard Victor, 00463 Armées, ainsi que directement auprès du responsable régional de gestion du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance