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Arrêté du 25 juin 1992

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JORF n°152 du 2 juillet 1992

- corrige éventuellement les quantités de référence des acheteurs;
- tient éventuellement à la disposition de chaque préfet de département des quantités destinées à compléter les quantités de référence des producteurs visés à l'article 4.

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- corrige éventuellement les quantités de référence des acheteurs;

- tient éventuellement à la disposition de chaque préfet de département des quantités destinées à compléter les quantités de référence des producteurs visés à l'article 4.