JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé:
En tant que membres de droit:
1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;
3o Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
4o Un représentant du ministre chargé de la défense.
En tant que membres désignés:
Mme le professeur Pellet (Hélène), professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Grange-Blanche, à Lyon, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. le professeur Sampol, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique d'Aix-Marseille, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. le docteur Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. Mazzoni, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. Simon, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, et M. Rabaud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé:

En tant que membres de droit:

1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;

2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;

3o Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant;

4o Un représentant du ministre chargé de la défense.

En tant que membres désignés:

Mme le professeur Pellet (Hélène), professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Grange-Blanche, à Lyon, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. le professeur Sampol, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique d'Aix-Marseille, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;

M. le docteur Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. Mazzoni, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;

M. Simon, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, et M. Rabaud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.