JORF n°159 du 10 juillet 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<ligne 31="" saisonnière:="" paris-royan="" (jusqu'au="" août="" 1992).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Ligne saisonnière: Paris-Royan (jusqu'au 31 août 1992).>>