JORF n°159 du 10 juillet 1992

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile administration réglementation journal officiel

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.