JORF n°162 du 14 juillet 1990

Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : <<m. baladier="" (louis),="" directeur="" des="" écoles,="" représentant="" le="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" sports="">>, lire :
<<le directeur="" des="" écoles,="" représentant="" le="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" sports="">>.</m.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : <<M. Baladier (Louis), directeur des écoles, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports>>, lire :

<<le directeur des écoles, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports>>.