En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 1990.
Arrêté du 25 juin 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 1990.
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En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 1990.
En vigueur depuis le lundi 2 juillet 1990
Source : Légifrance