Arrêté du 25 juin 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.

Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :

Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :

Taxe à l'objet : 2,27 F ;

Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.

Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :

Taxe à l'objet : 4,63 F ;

Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 1990

La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.

Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :

Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :

Taxe à l'objet : 2,27 F ;

Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.

Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :

Taxe à l'objet : 4,63 F ;

Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 1990

Source : Légifrance