En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Il est créé à titre expérimental, pour certains envois déposés en nombre, une tarification dite continue.
Arrêté du 25 juin 1990
Il est créé à titre expérimental, pour certains envois déposés en nombre, une tarification dite continue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Il est créé à titre expérimental, pour certains envois déposés en nombre, une tarification dite continue.
En vigueur depuis le lundi 2 juillet 1990
Source : Légifrance