En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.
Arrêté du 25 juin 1990
Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juillet 1990
Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.
En vigueur depuis le lundi 2 juillet 1990
Source : Légifrance