Arrêté du 25 juin 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé à titre expérimental le Postimpact échantillons-cadeaux, réservé aux envois en nombre d'échantillons et de cadeaux.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1990

Il est créé à titre expérimental le Postimpact échantillons-cadeaux, réservé aux envois en nombre d'échantillons et de cadeaux.

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En vigueur depuis le lundi 2 juillet 1990

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