JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 10. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est abrogé.