En vigueur depuis le 15 août 1980
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Publication d'un arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 1980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 août 1980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 15 août 1980
Source : Légifrance