Arrêté du 25 juillet 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le jury sera constitué selon un arrêté que la ministre publiera.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance