En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les participations des militaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur les participations des militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.