JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 14

Résumé Le décret du 25 juillet 2025 remplace une partie d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 14 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard