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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant la liste des unités d'enseignement susceptibles de compensation pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des notes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Désormais, les notes des unités d'enseignement peuvent être compensées si aucune n'est inférieure à 8 sur 20.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2020 (Modification des règles de formation pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale) modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles de compensation des notes

Résumé. La compensation des notes entre unités d'enseignement est désormais possible si aucune note n'est inférieure à 8 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2