Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 14
Résumé. Le décret du 25 juillet 2025 remplace une partie d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2012Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 2012Art. 14