Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant à la convention nationale entre les orthophonistes et l'assurance maladie
Résumé Un nouvel accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 22 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des orthophonistes et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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