JORF n°0190 du 18 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des tarifs des orthophonistes

Résumé Les tarifs des orthophonistes changent, avec de nouveaux prix pour 'AMO', qui seront appliqués bientôt.

Revalorisation des tarifs

L'annexe 1 de la convention nationale des orthophonistes intitulée « Tarifs » est ainsi modifiée :

- la ligne portant sur la lettre clé « AMO » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

«

| |VALEUR METROPOLE
(en euros)|VALEUR DOM
(en euros)| |---|---------------------------------|---------------------------| |AMO| 2,60 | 2,72 |

».
Cette disposition entrera en vigueur à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Revalorisation des tarifs

L'annexe 1 de la convention nationale des orthophonistes intitulée « Tarifs » est ainsi modifiée :

- la ligne portant sur la lettre clé « AMO » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

«

VALEUR METROPOLE

(en euros)

VALEUR DOM

(en euros)

AMO

2,60

2,72

».

Cette disposition entrera en vigueur à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.