AVENANT N° 20
À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 31 OCTOBRE 1996

Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
et
La Fédération nationale des orthophonistes (FNO),
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4341-1 ;
Vu la convention nationale des orthophonistes signée le 31 octobre 1996, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997, ses avenants et ses annexes.
Il a été convenu de ce qui suit :
Les parties signataires du présent avenant conviennent que la convention nationale susvisée, modifiée par avenants et reconduite tacitement depuis cette date est modifiée par les dispositions suivantes.

Préambule

Dans un contexte marqué par une inflation importante, les partenaires conventionnels ont décidé d'ouvrir des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé paramédicaux particulièrement impactés afin de revaloriser leur activité.
En outre, les parties signataires conviennent d'intégrer dans la convention nationale, la possibilité d'accès direct aux orthophonistes conformément aux dispositions prévues par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Par ailleurs, avec cet accord, les partenaires conventionnels souhaitent proposer des adaptations de la nomenclature générale des actes professionnels pour tenir compte des évolutions de la pratique et des recommandations scientifiques récentes.
Enfin, les parties signataires s'accordent sur la nécessité d'étendre les aides conventionnelles proposées en vue de soutenir les orthophonistes accueillant des étudiants stagiaires en zones « sous denses » aux contrats d'aide à la première installation et d'engager des réflexions afin de poursuivre l'amélioration de l'accès aux soins en orthophonie sur le territoire.