Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de résiliation par la caisse d'assurance maladie
Résumé Si un infirmier ne respecte pas ses engagements, la caisse peut le prévenir et lui donner un mois pour se défendre, ce qui arrête la résiliation temporairement.
La résiliation par la caisse d'assurance maladie
En cas d'absence de respect par l'infirmier de tout ou partie de ses engagements, la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier le contrat.
L'infirmier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à l'organisme local d'assurance maladie.
Cette saisine suspend l'effet de la décision de résiliation.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier à l'infirmier la fin de son adhésion au contrat et récupérer les sommes indûment versées au titre du contrat conformément aux articles 2.2 et 4.3 du présent contrat.
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