Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du contrat par l'infirmier en pratique avancée
Résumé Un infirmier peut quitter son contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée, et ça prend effet un mois plus tard.
La résiliation à l'initiative de l'infirmier en pratique avancée
L'infirmier signataire du présent contrat a la possibilité de résilier ce contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme local d'assurance maladie signataire dudit contrat.
Cette résiliation est effective un mois après réception de la lettre de résiliation.
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