Arrêté du 25 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.

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Rapporte de suivi annuel

Résumé. Un rapport annuel sur les actions est envoyé au conseil contre les addictions.

Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.

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