JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention ;

Vu le décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;

Vu le décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret du 24 août 2022 portant nomination de M. Pierre Pribile, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Emilie Gimbert

Résumé Mme Emilie Gimbert peut signer des papiers pour les ministres, sauf les décrets, pour ses missions spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Emilie Gimbert, attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 2

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Délégation de signature à Mme Manon Majesté

Résumé Mme Manon Majesté peut signer des documents pour plusieurs ministres, sauf les décrets, dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 3

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Délégation de signature

Résumé Mme Jenny Kohler peut signer des documents importants au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Jenny Kohler, administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.

Article 4

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Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Des agents peuvent signer des papiers administratifs au nom des ministres, mais pas pour les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet ;
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle.

Article 5

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Délégation de pouvoirs au sein du bureau des ressources

Résumé Certains agents ont le pouvoir de gérer des finances et des engagements juridiques, et de valider des demandes de mission.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline Deshaies, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 6

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Signature des marchés publics et contrats par des fonctionnaires

Résumé La déléguée adjointe et la cheffe de cabinet peuvent signer les contrats au nom de l'autorité.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe et la cheffe de cabinet susmentionnées.

Article 7

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Abrogation d'un Arrêté de Délégation de Signature

Résumé Un permis de signer des documents d'information a été retiré.

L'arrêté du 15 mai 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2023.

P. Pribile