Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Emilie Gimbert
Résumé Mme Emilie Gimbert peut signer des papiers pour les ministres, sauf les décrets, pour ses missions spécifiques.
Délégation est donnée à Mme Emilie Gimbert, attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
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