JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Des agents peuvent signer des papiers administratifs au nom des ministres, mais pas pour les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet ;
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :

Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet ;

Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;

M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;

M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;

M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;

Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;

M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle.