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Chapitre VII

Déroulement des opérations électorales

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Article 26

Conditions de vote électronique par internet et dispositions logistiques

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture des opérations de vote

Résumé Après la fin du vote, seuls ceux déjà connectés peuvent encore voter, mais ils n'ont que 30 minutes pour le faire.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 3.

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Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté dûment authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 3.