Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet
Résumé L'arrêté explique comment voter en ligne et comment gérer le système.
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.
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