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Arrêté du 25 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation sur l'amiante dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté prolonge l'expérimentation pour détecter et traiter l'amiante dans les bâtiments pendant 48 mois à partir de la décision de la CEVALIA.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4412-108 (Mesures de prévention contre l'amiante), R. 4412-109 (Protection contre l'amiante), R. 4412-113 (Règles de protection contre l'amiante), R. 4451-20 (Prise en compte des autres risques professionnels) ;

Vu le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 (Création d'une commission pour conseiller sur les innovations techniques liées à l'amiante) portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles de sécurité pour les travaux et la protection contre l'amiante) relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 (Expérimentation sur la sécurité avec l'amiante et les rayonnements) portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 du conseil d'orientation des conditions de travail du 30 juin 2022,

Arrête :

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Modification de la durée d'une expérimentation sur l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante dans les bâtiments dure maintenant 48 mois à partir de la décision de la CEVALIA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 25 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3