Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de l'arrêté et du plan annexé
Résumé On peut voir l'arrêté et son plan à la préfecture ou à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Belley.
1 version