Arrêté du 25 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges du Directeur Général de la Prévention des Risques

Résumé. Le chef de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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