Arrêté du 25 juillet 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 datée de janvier 2014 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2023.

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Abrogation de la norme NF P45-500

Résumé. La norme NF P45-500 ne sera plus valide à partir de janvier 2023.

L'arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 datée de janvier 2014 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2023.

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