Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la norme NF P45-500
Résumé La norme NF P45-500 ne sera plus valide à partir de janvier 2023.
L'arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 datée de janvier 2014 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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