Créé le 3 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur en août, novembre 2022 et janvier 2023.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur :
1° Le 1er août 2022, s'agissant des modifications contenues aux VII à XIII de l'annexe du présent arrêté ;
2° Le 22 novembre 2022, s'agissant des modifications contenues aux I à VI et XVIII de l'annexe du présent arrêté ;
3° Le 1er janvier 2023, s'agissant des modifications contenues aux XIV à XVII et XIX de l'annexe du présent arrêté.